Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 2. Généralités et tribunal civil.
- 2.2. Tribunal civil
- 2.2.1. Documents en rapport avec la procédure
- 2.2.1.1. Rôles
- 97 - 98, Registres des mises aux rôles
- 98, 4 janvier 1826 - 19 juin 1839. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
98
Vorige (nr 97) | Volgende