Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- II. 1737 à 1755.
- Procès entre Augustin Magnette, Louis Rongvaux, Mathieu Gillet et François Jacques, habitants de Saint-Léger, appelants de la sentence rendue le 28 juin 1754 par le siège prévôtal d'Arlon - et sire Jean-Pierre Fiévet, définiteur du chapitre rural de Longuyon et curé de Saint-Léger ; le sieur Demanet, vicomte d'Ahérée, intimés, - au sujet de la dîme ou terrage des topinambours ou crompirs que refusaient d'acquitter les premiers nommés. 1755, 15 novembre. Saint-Léger. 1754-1755
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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