Cour d'appel de Bruxelles. Affaires fiscales. Versement 1996-1997.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- 1 - 216, Dossiers de procédure des arrêts en matière fiscale entrés au greffe de la cour entre 1933 et 1956
- 7 - 11, Année d'entrée des causes : 1934
- 7, N° des dossiers dans le rôle général des affaires fiscales : 2157, 2162, 2167, 2172, 2177, 2182, 2187, 2192, 2197, 2202, 2207, 2212, 2217, 2222, 2227, 2232. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 9 -
7
Vorige | Volgende (nr 8)