Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1224, Arrêt n°789: Fontaine, Victor; cultivateur. Fontaine, Joséphine; son épouse, cultivatrice. Détournement frauduleux d'objets saisis. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (huissier) à Steenkerque. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1224