Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 14, 09/12/1949 10.15-13.40
Subitems
- 1949 14 - 1, Interpellations
- 1949 14 - 2, Israel (sort de Jérusalem)
- 1949 14 - 3, Problèmes relatifs à la défense du pays
- 1949 14 - 4, Projet de loi réglant les conditions de nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie
- 1949 14 - 5, Ratification du choix de l'adjudicataire pour l'entreprise de confection à façon de képis
- 1949 14 - 6, Ratification du choix de l'adjudicataire de l'entreprise de fourniture de bérets bleu-marine destinés à la force navale
- 1949 14 - 7, Projet de loi relatif à l'émission d'obligations de sociétés coopératives
- 1949 14 - 8, Projet de loi portant révision des tableaux du personnel de la Cour de Cassation, des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce
- 1949 14 - 9, Projet de loi réglant l'exercice de recours en cassation contre les arrêtés et jugements de la juridiction militaire
- 1949 14 - 10, Projets d'arrêté du régent (n° 5 et 10) relatifs à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à partir du 1er janvier 1950
- 1949 14 - 11, Liquidation du Comité de Répartition de Secours (C.R.S.)
- 1949 14 - 12, Projet de loi modifiant l'article 18 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- 1949 14 - 13, Démission de M. Velge, premier président du Conseil d'État (admission à l'honorariat et à la pension; promotion dans les ordres nationaux)
- 1949 14 - 14, Projet d'arrêté du régent autorisant l'organisation, par les pères franciscains et les frères des écoles chrétiennes, d'une tombola nationale au profit de leurs missions établies au Congo belge
- 1949 14 - 15, Demande de la société Pétrofina relative à un crédit d'environ 180 millions de francs pour la construction d'un tanker à moteur
- 1949 14 - 16, Projet de loi facilitant l'autorisation d'amodiation de parties peu importantes des concessions de mines et complétant, en ce qui concerne la déchéance des concessions minières, les dispositions des lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées p
- 1949 14 - 17, Projet d'arrêté du régent abrogeant les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du régent du 31 août 1945, mettant fin à la validité temporaire des arretés des 18 octobre, 16 novembre et 31 décembre 1940, relatifs à la police du commerce
- 1949 14 - 18, Requête de la S.A. Établissements Gommers Frères à Anderlecht, tendant à obtenir la garantie de bonne fin de l'État pour le remboursement d'un prêt de 3.600.000 francs
- 1949 14 - 19, Projet d'arrêté du régent portant prorogation du mandat de membre du Conseil d'Administration de la Caisse nationale de Crédit professionel, de M. Fernand Van Ackere, ingénieur, ancien sénateur
- 1949 14 - 20, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 20 millions de francs, du crédit de l'article 22/5 du budget de 1949 (paiement des allocations aux estropiés et mutilés, afférentes à l'exercice 1949)
- 1949 14 - 21, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II à M. Verelst, administrateur-délégué de la compagnie "Siderurgica belgo-mineira" au Brésil
- 1949 14 - 22, Octroi d'un contingent supplémentaire de distinctions honorifiques en vue du mouvement du 15 novembre 1949
- 1949 14 - 23, Projet d'arrêté du régent relatif à l'admission définitive des stagiaires
- 1949 14 - 24, Projet de loi modifiant des arrêtés-lois concernant la sécurité sociale des travailleurs, des ouvriers mineurs et assimilés et des marins de la marine marchande
- 1949 14 - 25, Projet de loi modifiant la loi portant généralisation des allocations familiales pour travailleurs salariés
- 1949 14 - 26, Projet de loi portant statut des hôpitaux universitaires
- 1949 14 - 27, Exécution de l'accord conclu le 6 décembre 1949 entre la France et la Belgique, concernant la rémunération des travailleurs frontaliers belges occupés en France
- 1949 14 - 28, Maintien en fonction au delà de la limite d'âge de M. Van Hecke, inspecteur royal des Colonies
- 1949 14 - 29, Ristourne relative aux importations de beurre hollandais
- 1949 14 - 30, Demande en autorisation de cumul introduite par M. Raymond Glibert, commis des Contributions directes, à Braine-l'Alleud
- 1949 14 - 31, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 2 1/2 millions de francs en vue d'intensifier la lutte entreprise contre les rongeurs dans les bois domaniaux (accord du ministre des Finances du 2-12-1949)
- 1949 14 - 32, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'un supplément de dépense de 740.000 francs en vue de couvir le coût des déplacements à effectuer en automobiles personnelles pour les besoins du service
- 1949 14 - 33, Projet de délibération autorisant le dépassement de certains crédits du budget pour l'exercice 1949
- 1949 14 - 34, Projet de délibération autorisant le dépassement de crédits des art. 5/3 et 7/2 du budget pour l'exercice 1949 de l'ancien Ministère de l'Administration générale et des Pensions
- 1949 14 - 35, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 10 millions de francs en faveur de la Ligue des Familles nombreuses pour le service de son Fonds des Études
- 1949 14 - 36, Classement et déclassement de monuments et de sites
- 1949 14 - 37, Prochain Conseil
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 14