Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 90, 13/11/1948 17.00-20.00
Subitems
- 1948 90 - 2, Projet de loi concernant les vacances annuelles
- 1948 90 - 3, Avant-projet de loi concernant le régime de retraite des salariés et des non salariés
- 1948 90 - 4, Projet de loi relatif à la coordination de la législation concernant la réglementation du travail
- 1948 90 - 5, Projet de loi prorogeant, pour une durée de 6 mois, la loi du 15 juillet 1948 créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries
- 1948 90 - 6, Régime des incompatibilités dans son application aux fonctionnaires élus à l'une des deux Chambres
- 1948 90 - 7, Projet de loi modifiant la loi du 14 août 1947, concernant les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et les traitements des greffiers des cours, tribunaux et justices de paix
- 1948 90 - 8, Projet de loi concernant le jeu
- 1948 90 - 9, Recrutement du personnel sédentaire définitif de la Sûreté de l'État
- 1948 90 - 10, Projet de loi autorisant la nomination à des places de conseiller de complément à la Cour d'Appel de Bruxelles
- 1948 90 - 11, Projet de loi relevant les indemnités de voyage et de séjour allouées aux magistrats et greffiers
- 1948 90 - 12, Projet d'arrêté du régent reconstituant provisoirement la Chambre de Recours du département de la Justice
- 1948 90 - 13, Projet de loi relatif à la protection de la profession d'avocat et à la représenta-tion des parties en justice
- 1948 90 - 14, Projet de loi concernant les pouvoirs du juge des référés
- 1948 90 - 15, Amendements à la proposition de loi Brunfaut instituant un Fonds national d'Investisse-ment et de Financement pour une Politique nationale du Logement
- 1948 90 - 16, Projet de loi fixant le contingent pour l'année 1949
- 1948 90 - 17, Nomination, en qualité de secrétaire d'administration, du lieutenant Fernand Lehouck, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1948 90 - 18, Projet d'arrêté du régent fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Éco-nomie et déterminant les modalités de leur présentation
- 1948 90 - 19, Projet d'arrêté du régent relatif aux modalités d'octroi de crédits de restauration en matière de dommages de guerre
- 1948 90 - 20, Projet d'arrêté du régent complétant les arrêtés du 12 janvier 1949 relatifs à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation et aux bateaux
- 1948 90 - 21, Création d'un établissement d'utilité publique et prêt de 10 millions de francs à consentir, pour ce but par le Comité de Répartition de Secours (C.R.S.)
- 1948 90 - 22, Désignation de membres du Conseil d'Administration de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 1948 90 - 23, Tarifs postaux
- 1948 90 - 24, Tarifs de certaines sociétés de Tramways
- 1948 90 - 25, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Émile Deckers, président de la Centrale des Employeurs du Port d'Anvers
- 1948 90 - 26, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 90