Ministére de l'Interieur. Commission de Liquidation (Exécution de la loi du 1er mai 1842 relative aux dommage causés par la révolution belge)
Exécution de la loi du 1er mai 1842 / A. Cosemans
- I. Archives antérieures à la loi du 1er mai 1842.
- I. Généralités.
- 8 /4, Pertes causées par les évènements de 1815 dans le Brabant et dans le Hainaut. 1815-1815
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 023 -
8 /4