Ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
- I. Généralités
- D. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 1. Commune
- 143, Pièces justificatives transmises par le Tribunal correctionnel de Neufchâteau concernant les délits forestiers commis dans les bois appartenant à la commune par Louis Frognet, de Neufchâteau. 1824-1825. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 145 -
143
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