Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (1ère partie)
Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (1ère partie) / Roger Petit
- II . Bailliage de Chassepierre, Cugnon et Seigneurie de Herbeumont et possessions annexes.
- 1. Affaires de souveraineté
- Différend avec le Conseil de Luxembourg concernant la souveraineté du Bailliage
- 20, Décret du Conseil de Luxembourg intimant au comte de Rochefort de ne plus s'intituler souverain à Chassepierre, Auby et Cugnon, 9 octobre 1630. Poursuites du procureur général de Luxembourg se joignant à l'action intentée par le Sr. Lardenoy de Ville, mais élargissant le débat à la question de la souveraineté de tout le bailliage, 1630-1633. 1630-1633 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 024/1 -
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