Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 1. Généralités
- 20, Assignation à comparaître aux plaids, délivrée par Pierre Lemaire et Charles Duroisin, hommes de fiefs et échevins, vis-à-vis des témoins que le bailli Jean-François Prevost jugera utile de convoquer. 1702. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
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