Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1959
- 18, 77 11/06/1959 / 171 A) Désertion en temps de paix (du 18/03 au 08/04/1959) (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordinations (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix (du 27/01 au 08/02/1959) (Art. 45 et 46 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC542 -
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