Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 771, Dossiers 708 à 715 :
Subitems
- 1, 708. Contributions et dommages de guerre. 1677-1746.
- 2, 709. Impôts. Contestations, fermes des brandevins, droits de brasserie, etc.. 1646-1737.
- 3, 710. Abbaye de Saint-Nicolas des Prés. Administration des biens et des bois; biens à Ramecroix, porte cochère, marché à paille, biens à Wasmes. 1599-1708.
- 4, 711. Fondation des demoiselles Manarre. Demande de règlement. La ville de Tournai et les Jésuites en ont l'administration. 1644-1729.
- 5, 712. Projet de correction à faire au nouveau cadastre de Flines. 22 juillet 1778.
- 6, 713. Devis de réparations à faire à la maison de barrière de Ramecroix. 18ème s..
- 7, 714. Exemption de logement des gens de guerre obtenue par les députés des États. Réclamation du magistrat de Tournai. 1632.
- 8, 715. Actes des assemblées des États. 1556-1665.
- 9, 715bis. Coutumes. Volumineux dossier concernant les plaintes à la loi. 17ème s..
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
771