Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- B. Jugements et pièces jointes, feuilles d'audience, ordonnances sur requête
- 1. Feuilles d'audience, plumitifs
- 781, " Registre servant à l'inscription des jugements rendus sur expéditions ". 4 mars 1806 - 29 mars 1808. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
781