(N° 1 à n° 2586. La présentation de ce registre est modifiée à différentes reprises. La première colonne, intitulée numéro d'ordre, correspond au numéro du rôle général. Elle n'est insérée qu'à partir de la 249e inscription au rôle (cette numérotation ne commence donc qu'à partir du n° 249). La deuxième colonne (la première pour les 248 premières inscriptions au rôle) reprend le numéro du Rôle particulier servant à l'inscription des causes à introduire (voir ci-dessous). Ce rôle est tenu en application de l'article 55 du décret du 30 mars 1808 contenant règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux (Pasinomie, 1re série, t. 14, Bruxelles, 1836, p. 261). Cet article prescrit : " Il sera tenu au greffe un registre ou rôle général coté et paraphé par le président, sur lequel seront inscrites, dans l'ordre de leur présentation, toutes les causes [...]. Les avoués seront tenus de faire cette inscription la veille au plus tard du jour où l'on se présentera. Chaque inscription contiendra les noms des parties, ceux des avoués, et en marge sera la distribution faite par le président ". Avant ce décret, c'est la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) portant établissement de droit de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce qui est d'application. L'article 4 de cette loi prescrit : " Le droit de mise au rôle sera perçu par le greffier en y inscrivant la cause ; et, le premier de chaque mois, il en versera le montant à la caisse du receveur de l'enregistrement, sur la représentation des rôles, cotés et paraphés par le président, sur lesquels les causes seront appelées " (Pasinomie, 1re série, t. 9, Bruxelles, 1835, p. 178). Les dates indiquées ci-dessous correspondent aux dates de l'inscription au rôle.)
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
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