Commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux-Milice-Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990
Inventaire des archives du commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux - Milice - Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990 (1824-1988)
- I. Dossiers généraux
- B. Fonctionnement interne du commissariat d'arrondissement
- 40, Note du commissaire des arrondissements d'Arlon et de Virton concernant le projet de loi sur la décentralisation et la déconcentration du pouvoir exécutif en Belgique et de la réforme administrative départementale et régionale en France. 1965. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
O002 -
40