Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CLVII. Affiche n° 156
- 1813 - 1824, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 22 février - 4 mars 1799 (4 - 14 ventôse an VII).
- 1818, Article 6, Herquegies, terre provenant du chapitre de Tournai. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1818