Conservation des hypothèques Charleroi. Bureau unique
Inventaire des archives du Bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi. Bureau unique 1799-1913
- VI. Saisies et ventes forcées
- 8433, Registre d'inscription des originaux de procès-verbaux d'huissier constatant l'apposition d'affiches pour parvenir à la vente forcée d'un immeuble. 24 septembre 1800 (2 vendémiaire an 9) - 13 février 1807. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.034 -
8433
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