Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1435
- 1435 /53, 1435, 17 décembre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] ordonne à Jehan Loonman, receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et à ceux qui lui succèderont dans cette charge de payer désormais régulièrement à Philippe, jeune comte de Virneburg, et seigneur de Saffenberg, comme mari de Catherine van Saffenberg, la rente de 300 royaux d'or par an assignée sur la recette de la grute à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) par lettres patentes émanées de Jean III de Brabant le 24 décembre 1346 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, II (1312-1383), p. 70] et depuis successivement confirmées et ratifiées par les ducs Jean IV et son frère Philippe, ainsi que les arrérages de la dite rente à raison d'un cinquième par an. Par ces mêmes lettres patentes le duc réserve pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit de racheter les deux tiers de la dite rente au prix de 2000 royaux d'or, cas auquel le susdit comte de Virneburg et ses successeurs dans la seigneurie de Saffenberg devraient tenir les 100 royaux restant à perpétuité en fief des ducs de Brabant selon le droit féodal brabançon. Texte reproduit intégralement dans les lettres réversales du 18 décembre 1435 [voyez plus bas].
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1435 /53