Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1436
- 1436 /87, 1436, 5 décembre (N). Philippe [le Bon] charge le receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Jan Loonman, Peter van Best Godertssoen, maître Godert van Rode, Bartholomeus Zueterix et Henrick van Herzele du soin d'arranger à l'amiable le différend existant entre l'écoutète de Jan, seigneur de Petersheim, à Beek et quelques habitants de cette localité, demandeurs d'une part, et les bonnes gens de Tilburg et de Goirle, défendeurs d'autre part, au sujet de l'autorisation donnée à ceux-ci de vendre 100 bonniers de leurs terres communes, en étudiant le dossier qu'il leur envoie du procès pendant à ce sujet devant le Conseil de Brabant, et, s'ils échouent, de renvoyer le tout avec leur avis au dit Conseil à la Chandeleur [2 février] 1437.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1436 /87