Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1436
- 1436 /48, 1436, 20 juin (N). Philippe [le Bon] ordonne au châtelain de Dalhem, le chevalier Reyner van Berge, son conseiller et chambellan, de laisser au doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht la pleine et paisible jouissance de la haute et basse justice au village de Berneau qui leur a été concédée par ses prédécesseurs aux duchés de Brabant et de Limbourg, et de leur donner satisfaction en ce qui concerne la saisie dans ce village des biens d'un criminel qui avait été exécuté à Dalhem, et d'un nommé Jan vanden Bougart et cela nonobstant l'accord ou placard à lui délivré à l'occasion de ce différend, par les justiciers, écoutète et échevins de Braine-le-Comte, chef banc de justice du pays de Dalhem.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1436 /48