Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 452.
- Année 1764.
- 14 juillet 1764 Concernant l'exécution au pays de Termonde du placard émané au mois de mai dernier pour la réparation et l'élargissement des chemins en Flandre. (folio 241)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -