Cour féodale de Comines
Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)
- II. Juridiction contentieuse
- 96, Dossier relatif à la transaction passée entre Louis Séraphin de la Fontaine, seigneur de Gagnicourt, et Guillaume Frédéric Becuwe, régisseur de la baronnie de Comines, pour éviter un procès à propos du relief de 15 cents de bois, situés sur Hollebeke et Zandvoorde, relevant de ladite baronnie. 1750-1751. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D3/01 -
96