Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811-1884.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles. Série II, volume I, Dossiers, 1811-1884
- 827 /B, Cockerill John, maître de forges, demeurant à Seraing. Représenté par Pastor Gustave, Gérant de l'exploitation de John Cockerill à Seraing et y demeurant. Dethier Théodore Aristide, propriétaire et directeur des travaux d'exploitation du minerai calaminaire établi à Oneux, domicilié à Theux. Laguesse Jean Joseph, fils, propriétaire à Oneux et y domicilié. Le 1er prévenu d'avoir dans le courant de 1836 fait établir à Oneux, commune de Theux, sur une pièce de terrain appartenant au prévenu Laguesse par les soins de son directeur Dethier Théodore Aristide, une exploitation de minerai calaminaire sans en avoir obtenu la concession, en contravention aux articles 2 et 5 de la loi du 11 avril 1810. 1838.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 38 -
827 /B