Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XI. Fêtes et cérémonies publiques
- 694, Arrêté du ministre de l'Intérieur relatif à l'usage des produits issus de fabriques françaises lors des fêtes nationales. 27 août - 8 septembre 1801 (9-21 fructidor an IX). 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
694
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