Ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution agricole
Inventaire des archives du ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution Agricole, 1919-1926
- I. Dossiers concernant la législation relative à la restauration des régions dévastée et plaintes enregistrées
- B. Contentieux
- 9, Plaintes déposées contre le service de la restauration des régions dévastées adressées au ministre de l'Agriculture (plaintes, enquêtes auprès des agronomes de l'État et des particuliers, propositions de solutions), 1919. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 353 -
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