Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain
- 32, Jeanne de Sporneau, veuve Jean de Munter, impétrante c. Les président et proviseurs du petit collège de théologie, intimés. Annulation de la vente faite par l'impétrante, créancière hypothécaire, au préjudice des droits des intimés, cocréanciers, de diverses parcelles de terre à Roux-Miroir, 1676.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/3 -
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