Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- VII. Jaar 1476
- 10105, 1476, avant le 3 novembre (N) Résolutions prises par les bourgmestres, échevins, receveurs et conseillers du conseil jurés et centeniers des nations de Bruxelles touchant les points suivants: honoraires à payer à Willem de Stradio, avocat de la ville, du chef de procès plaidés par lui devant le Conseil de Brabant contre Willeken Peeters et les bouchers de la ville; paiement de 11 florins à Henricke van Assche ordonné par sentence rendue en sa faveur par le même Conseil; don d'une levie de vieux gros à Janne van Boschhuysen à l'occasion de son mariage; décision de ne plus donner de paiements semblables à ceux qui précèdent si ce n'est du consentement des trois membres de la ville; création de nouvelles rentes en vue du remboursement d'anciennes rentes; indemnité à offrir désormais aux bonnes gens du Conseil qui prendront part aux délibérations.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10105