Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 64, Lettre du commissaire gouvernemental Bouteville au sujet du rattachement de la commune d'Asche, canton d'Éghezée, au département de la Dyle, canton de Perwez. 24 - 31 janvier 1796 (4-11 pluviôse an IV). 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
64