Corps équestre. Province de Namur
Inventaire des archives du Corps équestre de la province de Namur (1817-1830) / D. De Stobbeleir - In: Inventaire des archives des Corps équestres, 1814-1830
- 107 - 122/6
- 11/1 - 11/12, Farde de 1824, contenant :
- 117 /3, 3° Copie authentique de l'arrêté royal par lequel le roi déclare que les nominations de MM. de Bruges de Branchon, F. de Villers Masbourg et du comte Quarré comme membres du corps équestre, doivent être regardés comme non-avenues. La Haye, 31 mai 1824. Avec une traduction et des lettres d'envoi. 1824-1824
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A03 -
117 /3