Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- 10, Plumitif des affaires appelées en conciliation. 26 février 1938 - 29 mai 1943. Indique, par audience et suivant un numéro d'ordre, les noms des parties, la nature de l'affaire, le résultat de la tentative de conciliation. 1938-1943 1 volume
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
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