Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Biez
- Échevinage et communauté de Biez
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 5865, Dossiers de procédure : causes criminelles. 1710-1792. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D081 -
5865