Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Biez
- Échevinage et communauté de Biez
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 2265 /2, Acte sur parchemin. 11 octobre 1491. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D081 -
2265 /2