Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Houtain-le-Val
- Échevinage de Houtain-le-Val
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 6306 - 6313, Dossiers de procès. 1606-1795.
- 6307, Procès de la Rocq contre Muraille, 1700-1720. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D031 -
6307