Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Houtain-le-Val
- Échevinage de Houtain-le-Val
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 6294 /12, Registre des informations faites par devant les échevins. 1711-1750. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D031 -
6294 /12