Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Houtain-le-Val
- Échevinage de Houtain-le-Val
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 2689 /7, Déclaration du curé, du maïeur et de témoins concernant un déserteur. 1730. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D031 -
2689 /7