Justice de paix de Messancy
Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979
- I. GÉNÉRALITÉS
- 3 - 7, Statistiques judiciaires en matière civile et en matière pénale. 1928, 1942-1979. Avec pièces de correspondance.
- 3, 1928. Affaires jugées par le tribunal de police uniquement. 1928-1928 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/7 -
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