Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Service de la Police des Etrangers. Dossiers généraux
Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- I. PASSEPORTS
- 2, Délivrance de passeports à l'extérieur par les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement - Instructions générales - Cas particuliers. 1818, 1840-1907. 1818-1907
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 160 -
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