Commune de Lamorteau. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Lamorteau. Dépôt 2014, (1826) 1899-1976 (1980)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnel
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 53, Pièces relatives à l'octroi d'une indemnité aux secrétaires communaux auxquels incombe le renouvellement intégral des cartes d'identités ainsi qu'à l'opposition marquée par la Députation permanente sur cette décision dans le cas des communes de moins de 1.000 habitants. 1952. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 243 -
53