Commune de Lamorteau. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Lamorteau. Dépôt 2014, (1826) 1899-1976 (1980)
- IV. Finances et fiscalité
- A. Généralités
- 159, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal établissant la liste des dépenses non admises en comptabilité, se rapportant à des exercices antérieurs, soit par suite de manque de crédit ou pour crédits insuffisants. 1951. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 243 -
159
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