Chambres des Comptes. Registres
III_XXIII_Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- XXIII. Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- 20183 - 20184, Deux comptes, rendus par Jean de la Ruyelle, conseiller et procureur général au conseil de Namur, des biens confisqués sur Jacques Bizet, receveur général du comté de Namur, condamné au bannissement par sentence dudit conseil, en date du 20 décembre 1564. [ca. 1564].
- 20184, Compte, rendu par Jean de la Ruyelle, conseiller et procureur général au conseil de Namur, des biens confisqués sur Jacques Bizet, receveur général du comté de Namur, condamné au bannissement par sentence dudit conseil, en date du 20 décembre 1564. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 23 -
20184
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