Commune de Noville-les-Bois. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la Commune de Noville-les-Bois (1812-1980). Dépôt 2016 / V. Horge
- I. Généralités
- A. Conseil communal
- 7, Dossier relatif à une action en justice contre un spectateur ayant frappé un conseiller lors d'une séance publique du conseil. 1969. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I111 -
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