Commune de Noville-les-Bois. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la Commune de Noville-les-Bois (1812-1980). Dépôt 2016 / V. Horge
- I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 22, Dossier relatif à la surfacturation des mètres cubes de terre par un entrepreneur. 1964-1967. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I111 -
22