Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020 (1810-1981)
- IV. Finances et fiscalité
- D. Impositions et taxes
- 81, Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal fixant la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques. 1967-1974. 7 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I159 -
81
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