Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020 (1810-1981)
- IV. Finances et fiscalité
- D. Impositions et taxes
- 78, Dossier relatif à la fixation par le Conseil communal des centimes additionnels au principal de la contribution foncière, puis au précompte immobilier. 1954-1974. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I159 -
78