Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 403.
- Octobre à décembre 1743.
- 11 décembre 1743. Sur une représentation des habitants des villages de Mariakerke et de Wondelgem pour que, par voie d'interprétation, le décret du 10 décembre 1736 qui les maintenait dans l'exemption d'un sixième de leur quote-part dans les subsides, soit étendu, quant à cette exemption, aux charges leur imposées au profit de la châtellenie du Vieux Bourg. fol. 235
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -