Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 2. Composition et nominations (1)
- 31, Dossier concernant la succession du pensionnaire M. Gilbert : 1° defense du Conseil de Brabant de nommér un nouveau pensionnaire ou un adjoint au pensionnaire malade, sans l'intervention des commissaires, 18 mars 1712 ; 2° remplacement de M. Gilbert décédé, par R. Sotteau, difficultés entre les échevins et maîtres des métiers d'une ,part, qui proposent de ne plus nommér de pensionnaire, et les jurés d'autre part, qui veulent en élire un ; le Conseil de Brabant ordonne de procéder à une nomination ; candidatures, 1724. 1712-1724 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
31