(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Ces liasses et volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Contenu : Ces liasses et volumes comprennent également des informations judiciaires et des procès-verbaux de visites de chemins. Les archives de ces institutions sont mêlées. Sous l'Ancien Régime la partie principale de l'actuel village de Vieux-Genappe semble avoir été Promelles ; la paroisse et l'église étaient cependant sur Vieux-Genappe. Administrativement les quatre localités sont distinctes, mais judiciairement les échevinages se confondaient, du moins à l'époque moderne.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D045 -
1646
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