Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Chaumont et de Gistoux
- Échevinage et communauté de Chaumont
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- ---, Dossiers de procès devant la Haute-Cour de Chaumont. 1639-1780.
- 8074, 1639-1712, affaire Benoit-Pasteels. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D019 -
8074