Commune de Gentinnes. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Gentinnes. Dépôt 2020
- I. Généralités
- I. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 20, Lettre du bourgmestre au procureur du Roi relative au contentieux l'opposant à M. Bronckaers suite à des insultes. 27 juin 1867. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P101 -
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