Tribunal de première instance Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil (an IX (1800-1801)-1997). Versement 2008
- Archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008.
- II. ARCHIVES DU GREFFIER.
- B. Tribunal civil
- 4. Documents déposés
- a. Registres
- 1937, Registre des insinuations des donateurs entre vif. 25 octobre 1803 (2 brumaire an XII) - 27 janvier 1804 (6 pluviôse an XII). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
F003 -
1937